Atelier Territorialité du 25 novembre 2014

Atelier «TERRITORIALITE» du 25 novembre 2014. 

Présents 7 Excusée : 1

Cette sixième réunion de l'atelier « territorialité » permet à notre réflexion collective d'avancer.

Son ordre du jour comportait la validation des travaux de la réunion du 30 septembre, une première approche sur l'organisation de la « communalité » ainsi qu'un regard panoramique sur la situation du Cantal et de ses zones limitrophes. Les travaux de l'atelier du 30 septembre 2014 sont validés.

Organisation de la « Communalité »

Elle concerne la représentation des citoyens au sein d'une assemblée gestionnaire et la présence des services publics sur l'ensemble de son territoire.

Prenant pour exemple une communalité regroupant 30 communes et 10 000 habitants, il convient que chacune des communes qui le compose soit présente au sein de son conseil communautaire.

La composition de ce conseil peut, dés lors, compter 30 ou 60 membres élus au suffrage universel, à raison de un ou deux élus par commune ne pouvant accomplir plus de deux mandats successifs et sans cumul.

Chacune des communes représentant une circonscription électorale.

Les candidats déclarés devant résider dans la commune. Le corps électoral étant constitué de tous les habitants majeurs de la commune quelque soit leur nationalité.

Ce système devrait permettre d'assurer l'égalité des parties du territoire et à chaque citoyen de se sentir proche de ceux qui le représente.

Les services publics prés des citoyens.

L'installation dans chacune des communes d'un « relais communal », ouvert durant une tranche horaire, chaque jour du lundi au samedi, assure les services publics de proximité, état civil, liste électorale, service postal, services financiers du trésor publics, service des transports communaux, services aux personnes.

Les écoles communales, les maisons de la santé et les dispensaires, les maisons communes ouvertes aux activités culturelles, sportives ou associatives sont harmonieusement reparties sur le territoire de la communalité ainsi que les corps de protection et de sécurité.

Le débat qui s'engage sur cette organisation de la collectivité locale de base souligne les aspects suivants :

-Dans l'exemple choisi, la composition de l'assemblée élue semble trop importante,

-Le mode nominal de l'élection comporte un danger de clientélisme,

-Un ou deux élus par commune déséquilibre la représentation démographique, il conviendrait d'imaginer un système mixte pour mieux traduire la réalité sociologique,

-Les plus petites communes auront elles la capacité de présenter des candidats compétents ?

-Il paraît important de mettre en place des périodes de formation civique pour les candidats comme pour les élus,

-Il convient, aussi, de prévoir une rémunération substantielle pour les représentants élus,

-Pour que les citoyens puissent suivre, efficacement, les affaires communautaires qui se régleront loin d'eux, il est souhaitable d'instituer dans chaque commune, un conseil citoyen,

-Faut-il dans notre architecture territoriale conserver l'échelon intermédiaire du « Pays » ?

Autant de sujets qu'il nous faudra reprendre pour fixer les éléments de notre projet.

Le panorama de la situation du Cantal et de ses zones voisines relevé que certaines communautés de communes n'ont pas craint de s'affranchir des limites départementales, c'est un exemple à suivre.

A Aurillac, le 26 novembre 2014 Michel Rocagel 

Atelier «  TERRITORIALITE  »   réunion du 30 septembre 2014 à Aurillac. présents : Jacques M, Jean-Marie B, Alexandra O, Danièle C, J-Pierre M, Bruno R, David V, René B, Michel R.

Cette 5ème réunion de l'atelier a pour objet de faire le point sur l'avancement de notre réflexion collective et de la poursuivre pour proposer une reconstruction du territoire national.

L'atelier observe, dans un 1er temps, la complexité de l'empilement actuel des structures territoriales et de leurs regroupements :

- 36 000 communes, dont 32 000 de moins de 2 000 habitants .

- 2 600 regroupements comptant 34 000 communes et 55 millions d'habitants.

comprenant : 16 communautés urbaines,

174 communautés d'agglomération,

2 400 communautés de communes,

des pôles métropolitains qui se structurent et intéressent les grandes concentrations urbaines.

À ces établissements à fiscalité propre, il faut ajouter les rassemblements de communes dans les contrats de pays, les parcs régionaux naturels, les syndicats intercommunaux…

- 4 000 cantons,

- 342 arrondissements,

- 101 départements où des syndicats divers et nombreux relaient les compétences départementales.

- 27 régions bientôt réduites à 12 ou 13.

Dans un deuxième temps, l'atelier constate que cette organisation territoriale devient de plus en plus complexe et lourde à gérer ( sait-on encore, qui fait quoi ? ) et que la multiplication des regroupements représente une offense à la souveraineté populaire dés lors que leurs instances ne sont pas désignées, directement, par le suffrage universel .

Pour reconstruire notre territoire , il faut, à l'exemple des députés de l'Assemblée nationale de 1789, abolir toutes ces structures et leurs privilèges, pour imaginer une nouvelle distribution de l'espace compatible avec les exigences de notre temps et promouvoir des gouvernances légitimes.

Nous excluons du champ de notre étude les métropoles qui s'organisent sur elles mêmes et dont les problématiques n'ont rien de commun avec celles des territoires moins peuplés.

L'atelier fait le choix de conduire sa réflexion en deux démarches successives :

1 / une démarche intellectuelle

- pour concevoir une architecture théorique de trois niveaux d'administration locale,

- pour répartir, entre ces niveaux, les compétences de services publics,

- pour prévoir les moyens nécessaires à l'exercice de ces compétences.

2 / une démarche pragmatique

- pour adapter, lorsqu'elle sera achevée et cohérente, cette architecture théorique à la réalité du terrain, en prenant, par exemple, le Massif Central comme zone d'expérience.

Avant de bâtir cette architecture territoriale théorique, sept principes fondamentaux sont entérinés.

1 / cette reconstruction est centrée sur le citoyen et l'exercice de la souveraineté populaire,

2 / elle doit s'édifier en commençant par la base, prés des habitants,

3 / à chacun de ses niveaux, correspond un bloc de compétences,

4 / les ressources sont adaptées aux compétences, il n'y a plus de financements croisés,

5 / ces financements sont établis en fonction de la solidarité nationale et de l'égalité des droits des habitants face aux services publics,

6 / la représentation des habitants est liée au territoire et non à la démographie,

7 / les services de l’État s'adaptent aux nouvelles structures territoriales.

Pour bâtir une architecture à trois niveaux, à partir de la démographie, il faut estimer le seuil de population minimum à partir duquel la collectivité de proximité possède les moyens de ses missions, la capacité d'agir aux services de ses administrés.

Ce seuil minimum fixé à 10 000 habitants donne naissance aux COMMUNALITES qui deviennent les nouvelles collectivités locales de base.

Elles constituent un espace de concertation citoyenne, une collectivité proche de la population dont les missions s'adaptent aux besoins quotidiens de leurs administrés.

La communalité est la collectivité de proximité .

Au deuxième niveau le PAYS compte, au minimum, 100 000 habitants.

Ce territoire s'identifie à un terroir, à un large secteur de vie, c'est le lieu de gestion du lien social et des équipements lourds au service d'une population suffisante.

La REGION constitue le troisième niveau, avec , au minimum, 1 000 000 d'habitants, c'est la collectivité des grands projets d'aménagement et d'équipements, chargée des liaisons avec les régions voisines.

Comment répartir les compétences entre ces trois collectivités ?

Aux COMMUNALITES :

- l'état civil et l'organisation des élections,

- les écoles primaires,

- les crèches,

- le patrimoine public bâti et non bâti,

- la voirie locale ;

- l'urbanisme,

- les transports locaux,

- la maintenance des services publics,

- la sécurité locale,

- la culture,

- le secteur associatif,

- la démocratie participative,

Aux PAYS :

- les collèges et les lycées,

- l'apprentissage,

- l'emploi et la formation professionnelle,

- les réseaux structurels,

- la voirie intérieure,

- les transports intérieurs,

- les ordures ménagères et les déchets industriels,

- les services d'incendie et de secours,

- les services du secteurs social,

- les services de santé,

- le tourisme,

- l'aménagement rural,

- l'environnement.

Aux REGIONS :

- l'enseignement supérieur,

- les établissements hospitaliers universitaires,

- la gestion du territoire,

- les grands équipements,

- les transports ferroviaires et fluviaux,

- la voirie régionale,

- les liens avec les régions voisines,

- les visions prospectives,

Plusieurs sujets abordés, au cours des échanges, feront l'objet d'une réflexion collective lors des prochains ateliers, il s'agit :

- du niveau démographique des communalités,

- de la maintenance des services locaux de proximité,

- de la prise en compte des facteurs économiques,

- de la présence locale des services de l’État,

- de la représentation des habitants au sein des nouvelles collectivités,

- de l'organisation de la démocratie partagée,

- du statut des élus locaux,

- de la place de l’État dans cette nouvelle organisation des territoires,

Lors de la prochaine réunion de l'atelier « territorialité «, nous passerons à l'exercice concret de l'application de cette architecture théorique aux réalités du terrain.

Cela ne manquera pas d'être passionnant et, sans doute, passionné.

À Aurillac, le 2 octobre 2014. Michel Rocagel

Atelier « territorialité»

réunion du 29 avril 2014,

Synthèse des travaux

Les travaux des réunions précédentes des 25, 31 octobre et 6 novembre 2013 sont rappelés. Les perspectives générales d'une nouvelle architecture territoriale qu'ils dessinent sont validées.

Plusieurs points soulèvent des observations et des réflexions.

La reconstruction du territoire doit se faire à partir de la base, en prenant en compte les attentes des citoyens et non en commençant par des regroupements de régions télécommandés par le haut.

Le citoyen doit être le moteur d'une démarche révolutionnaire destinée à abolir tous les privilèges de ceux qui détiennent, sans partage, les pouvoirs, cumulent les avantages et s'accrochent à leurs prébendes.

Les nouvelles collectivités de base, possédant au moins 10 000 habitants, pour gérer leur territoire avec efficacité, devront mettre en place les relais nécessaires au maintien d'une proximité citoyenne.

La gestion des territoires comporte une dimension économique qu'il faut rattacher à l'aménagement du territoire national (voire européen!), d'où la nécessité d'intégrer cette dimension dans les compétences des

différentes structures.

Ces domaines de compétence présentent un caractére fondamental : il est nécessaire de faire progresser leur étude simultanément avec la définition de chaque nouvelle communauté.

Il y a lieu de définir également dans les compétences de chacune des structures et leur degré d'autonomie, il semble opportun de rechercher l'homogénéité de la gestion des territoires.

Plusieurs questions appellent de nouvelles démarches

Comment résoudre les différences présentées par le territoire rural, l'agglomération moyenne, la grande agglomération et la métropole qui sont parfois contradictoires ou spécifiques?

Comment gérer la proximité utile à l'expression démocratique des citoyens au sein des collectivités ?

Le débat est ouvert entre les tenants d'une certaine unité de forme organique et ceux qui acceptent la diversité des tissus urbains et ruraux.

À suivre.

Qu'en est-il dans nos propositions, des conséquences des différences de gestion entre communes, entre régions, autrement dit comment conserve-t-on la notion d'égalité (républicaine) entre les territoires ?

Quelles seront les perspectives concernant la structuration et la spécialisation des territoires dans le cadre de la Communauté Européenne ?

Enfin, remarque plus de méthode et de fond, existe-t-il des propositions par des organismes français sur ce sujet (think-tanks et autres officines) ?

Autes sujets abordés par l'atelier

L'atelier a été conduit, au fil des discutions, à évoquer des sujets qui pourraient apparaître éloignés de son objet, mais qui gravitent, cependant autour de la remise en cause du fonctionnement des institutions de la République.

Il a été question de la constitution à remodeler, de l'inutilité du sénat, des méfaits du quinquennat, du statut obsolète des élus, de la sclérose des partis politiques, des pouvoirs sans légitimité des actuelles communautés de communes, du besoin impérieux des citoyens à s'exprimer.

C'est ainsi que la territorialité soulève d'intéressantes pistes de réflexion,.... son atelier reste ouvert.

Les rapporteurs sont : Jacques Maury, David Viala, Michel Rocagel. 

INVITATION

ouverte aux sympathisants d'AVEC:

Atelier territorialité,

réunion du 29 avril 2014 à 10 heures,

salle n°3 du bâtiment de l'horloge (Aurillac).

Le big bang territorial mobilise les média,

les tenants du systéme s'affolent,

que faut-il en penser ?

A partir des premiers travaux de l'atelier ( voir ces documents dans le blog «AVEC»)

nous irons plus loin dans notre réflexion,

et tenterons de dégager les lignes de force de notre doctrine.

Michel Rocagel

Atelier «A.V.E.C» Territorialité

Relevé de décisions de la réunion du 26 octobre 2013.

Les propositions suivantes ont été actées :

Le citoyen et la souveraineté populaire constituent le centre de gravité de notre démarche révolutionnaire.

À l’exemple des acteurs de 1789, il nous appartient de dénoncer la complexité et l’enchevêtrement des pouvoirs et des financements de l’actuelle organisation territoriale pour supprimer toutes les strates et les pouvoirs de cet écheveau confus.

À la disparition des structures du mille feuille territorial, il faut joindre celle des services de l’empilement administratif.

Pour leur substituer trois niveaux de collectivités territoriales nouvelles de plein exercice définies selon une base démographique : les communes, les communautés d’agglomération et la région.

Les communes doivent regrouper, au moins, 10.000 habitants.

Elles représentent l’échelon démocratique le plus proche du citoyen, un espace de concertation favorable, une proximité utile aux actions publiques.

Elles posséderont un rayon d’intervention pertinent.

Les communautés d’agglomération doivent compter, au moins, 100.000 habitants.

Leur territoire s’identifie généralement à un terroir, à un large secteur de vie, susceptible d’appréhender ses besoins.

Chaque communauté comprendra, au moins dix communes mais pourra, selon les endroits, représenter des zones très peuplées.

Enfin, la région sera constituée de plusieurs communautés pour compter, au moins 1.000.000 d’habitants.

C’est l’échelon territorial permet l’examen des grands dossiers d’aménagement et d’équipement ainsi que les liaisons avec les régions voisines.

L’organisation des services de l’État s’adapte à cette réorganisation du territoire.

le chef-lieu de région reste préfecture, les chefs-lieux de communautés deviennent sous-préfectures.

Cette reconstruction de notre territoire permettra de mettre en place un paysage organisé de façon simple, lisible par tous, une administration locale efficace car ses bases d’actions et ses moyens lui assureront la fluidité des procédures et la rapidité de l’exécution.

Elle sera une source importante d’économies et un moteur à la bonne gestion des finances locales.

Elle devrait inciter les citoyens, associés à la chose publique, à retrouver le goût de la participation et de l’engagement ainsi que de la considération pour leurs élus.

Communes, communautés et régions sont administrées par des conseils élus au suffrage universel direct.

Le mode de votation est un scrutin de liste paritaire, proportionnel à deux tours, avec prime majoritaire à la liste qui recueille le plus grand nombre de suffrages.

Cette règle est identique pour les trois collectivités.

L’ensemble du territoire de la collectivité concernée représente sa circonscription électorale.

Restent à examiner les problèmes liés à la répartition des compétences, sachant que leur organisation doit se répartir sans chevauchement et ne pas donner lieu à des financements multiples et croisés..

À Aurillac, le 27 octobre 2013;     Michel Rocagel

Nous travaillons, en groupe, autour d'ateliers.
Voici les thématiques abordées dans lesquelles vous pourrez trouver des documents produits par les membres de AVEC ainsi que d'autres documents ressources :

- Territorialité
-> Reconstruire notre territoire, une révolution citoyenne
-> De la gouvernance

- Elections municipales 2014
-> 1er tract AVEC