A.V.E.C. 15
Rapport de l’atelier
«territorialité»
Cet atelier s’est réuni les 25 et 31 octobre, le
6 novembre 2013.
Il vous
soumet, dans le document
ci-dessous, le résultat de son travail
collectif :
Reconstruire notre territoire
une
révolution citoyenne.
Pour abattre le millefeuille
territorial et ses féodalités, il faut engager une véritable révolution
citoyenne.
Comme les révolutionnaires de
1789 qui proclamèrent la souveraineté populaire face au pouvoir de droit divin
et instituèrent de nouvelles circonscriptions à la place des multiples
divisions héritées de l'époque médiévale, il nous appartient de dénoncer la
complexité des pouvoirs et des financements de notre actuelle organisation
territoriale pour supprimer toutes les
strates de cet amas hétéroclite et promouvoir de nouvelles collectivités à la
taille des exigences du XXI éme siècle.
Nous faisons, dans une
première partie, « aujourd’hui », l’analyse de la situation actuelle.
Nous présentons nos
propositions dans une deuxième partie, « demain » .
Aujourd’hui :
Le mille feuille français,
c'est quoi ?
27 régions,
101 départements,
342 arrondissements,
4055 cantons, ( avant le récent découpage )
36681 communes, dont 32000 de moins de 2000 habitants, 2601 regroupements
à fiscalité admise.(recensement 2009).
Ces regroupements sont des “établissements publics de coopération
intercommunale”.
Ils concernaient, en 2009, 34164 communes comptant 56,4 millions
d'habitants, ils ont le privilège de gérer leur propre fiscalité.
Ils comprennent:
16 communautés urbaines,
174 communautés d'agglomération,
2406 communautés communes,
5 syndicats d'agglomérations nouvelles,
et, bientôt, des pôles métropolitains...!
de plus, il existe, encore :
des communes réunies dans des contrats de pays,
dans des parcs régionaux,
des syndicats intercommunaux.
Lors des récents « états
généraux de la démocratie territoriale », en octobre 2012, le Président de
la République déclarait :
« à
mes yeux, le problème n’est pas le nombre d’échelons, d’ailleurs quand je
regarde chez nos voisins, c’est, à peu prés, le même nombre que je retrouve,
sous des appellations différentes. Non, le problème examinons le franchement,
tient à la répartition des compétences et à la gouvernance des territoires. Voila
ce que nous devons changer ».
Faisons cette comparaison et
examinons les compétences et leur gouvernance.
Aujourd’hui
:
La
comparaison avec l’Allemagne et l’Italie.
En Allemagne les divisions
territoriales comportent :
16 länder,
313 crise (districts)
ruraux,
116 crise ( districts)
urbains,
12291 gemeinden (communes)
soit trois fois moins qu’en France.
L’Italie se divise en :
20 régions,
110 provinces,
8094 communes, soit quatre
fois moins qu’en France.
La vue du président Hollande
manque de clarté !
L’inflation des structures
territoriales françaises est évidente.
À cette inflation, s’ajoute
un empilement administratif qu’il faudra traiter conjointement.
Aujourd’hui
:
L’enchevêtrement
des compétences.
Les
lois de décentralisation de 1982 et 1983 établissaient des blocs de compétences
pour chaque niveau de collectivité, la commune, le département et la région.
Elles
donnaient, ainsi, de la cohérence aux actions de ces collectivités et de la
lisibilité pour le citoyen qui pouvait apprécier les responsabilités de chacune
d’elles.
La
suppression des financements croisés allait dans ce même sens de simplification
et de clarté.
Mais
cette volonté s’est, rapidement, diluée pour aboutir à un écheveau complexe de
compétences et de financements pour produire des effets désastreux :
contentieux, inertie, coûts supplémentaires, malaises chez les administrés qui
ne savent plus qui fait quoi. Le débat public disparaît.
Cet
enchevêtrement qui s’est développé entre les trois collectivités de plein exercice
s’avère préjudiciable à l’efficacité de l’action publique, mais un autre
processus, plus préoccupant pour l’équilibre et la légitimité des pouvoirs
locaux, vient le surcharger, encore.
C‘est
celui des transferts de compétences qui ne cessent de croître entre les
communes et leurs regroupements. Ils apparaissent illisibles et bafouent les
principes démocratiques.
Ces
entités, dénommées « établissements publics de coopération
intercommunale » sont dotées d’un pouvoir fiscal alors que leurs
responsables ne sont pas élus directement par le peuple souverain.
Ces établissements à la légitimité douteuse supplantent, de plus
en plus, les communes qui se vident, à leur profit, de leurs domaines de compétences.
Comment en est on arrivé là
?
Aujourd’hui
:
La
gouvernance pipée.
La
complexité des affaires communales réclame,souvent, pour leur conduite une appréhension
qui dépasse le cadre communal, trop étroit.
C’est,
donc, contraints par cette nécessité que les élus municipaux délèguent à une
structure supra communale la maîtrise des activités lourdes de la commune.
Les
élus du suffrage universel abandonnent, ainsi, leurs pouvoirs au profit d’une
autre gouvernance assurée par un président qui ne possède pas la légitimité de
ce suffrage.
Le
pouvoir de ce dernier revêt, dés lors, un caractère de type aristocratique.
Le
cumul des mandats crée une féodalité des nantis du nobliau de village au prince
métropolitain.
Des structures administratives et techniques
multiples autant que rivales se contrecarrent, coûteuses et obscures.
La
commune devient, au fil du temps, une coquille vide.
les
compétences communales sont exercées par un établissement public dont les exécutifs n’ont pas reçu de mandat direct des citoyens.
La
règle démocratique est détournée et les électeurs dupés.
Il
est urgent d’en finir avec cette situation.
Demain :
Une démarche
révolutionnaire.
Petits-enfants du siècle des Lumières, le but de notre démarche est de
rendre aux citoyens de notre République leur dignité afin qu’ils reprennent
leur pouvoir sur leur propre vie.
Pour ce faire, il nous apparaît nécessaire d’engager une révolution
citoyenne pour reconstruire notre territoire.
Cette démarche est révolutionnaire dans la mesure ou elle se démarque
du cadre des lois légales actuelles.
Mais rassurez vous, nous sommes aussi pacifistes que pacifiques.
Si,nous faisons table rase de l’actuel millefeuille et des
stratifications administratives qui lui sont liées, nous proposons la
promotion, sur une base démographique, de trois niveaux de collectivités
territoriales de plein exercice, dotés de conseils élus au suffrage universel,
sur des listes paritaires, selon la règle proportionnelle avec prime
majoritaire.
Si nous voulons que les communes retrouvent leur rôle de premier
maillon de l'espace républicain, il faut leur donner une taille suffisante afin
qu'elles demeurent un lieu de vie.
Il nous parait raisonnable
que la taille des communes soit, au minimum, de 10.000 habitants.
Notre département actuel compterait, ainsi, une quinzaine de communes ce
qui correspondrait, grosso modo, au découpage des nouveaux cantons, avec
quelques aménagements nécessaires.
Au niveau supérieur, on trouverait le « civitate » ,
en disant , de la même manière , que sa taille minimum serait de 100.000
habitants.
Leur territoire s’identifie généralement à un terroir, à un large
secteur de vie, susceptible d’appréhender ses besoins.
Le « civitate » était une subdivision territoriale gauloise,
puis gallo romaine; il regroupait plusieurs « pagi » et des « civitates » réunis formaient une
province.
Nous n’inventons rien.
Pour le Cantal actuel, cela
signifierait que le « civitate » d'Aurillac couvrirait l'ouest du département,
tandis que l'est du département, avec Saint-Flour serait rattaché à Issoire.
Au palier supérieur, on retrouve les régions,
Chaque région constituée de plusieurs « civitates »
compterait, au moins, 1.000.000 d’habitants.
C’est l’échelon territorial permet l’examen des grands dossiers d’aménagement
et d’équipement ainsi que les liaisons avec les régions voisines.
L’organisation des services de l’État s’adapte à cette réorganisation du
territoire.
le chef-lieu de région reste préfecture, les chefs-lieux de « civitates »
deviennent sous-préfectures.
Dans cette organisation, les cantons sont supprimés ainsi que les départements
et les arrondissements.
Les communautés de communes passent, aussi, à la trappe ainsi que les
SIVOM et autres SIVU.
Cette reconstruction de notre territoire permettra de mettre en place un
paysage organisé de façon simple, lisible par tous, une administration locale
efficace car ses bases d’actions et ses moyens lui assureront la fluidité des
procédures et la rapidité de l’exécution.
Elle sera une source importante d’économies et un moteur à la bonne
gestion des finances locales.
Elle devrait inciter les citoyens, associés à la chose publique, à
retrouver le goût de la participation et de l’engagement ainsi que de la considération
pour leurs élus.
Demain.
Un pacte novateur entre les territoires de la République.
Notre ambition est d’
organiser une architecture cohérente des compétences et des gouvernances au
service des citoyens.
Fidèle à l’esprit des lois de décentralisation de 1982, l’articulation des compétences se réalise autour de
trois collectivités de plein exercice, la commune ( au moins 10.000
habitants), le “civitate” ( au moins 100.000 habitants) et la région
( au moins 1.000.000 habitants).
Chacune de ces structures
possède un domaine particulier d’intervention
compatible avec son territoire,.
Cette répartition obéit à
une philosophie de l’action, à une
volonté d'efficacité.
Le cadre général demeure
celui de la République dans lequel l’État exerce ses droits régaliens et assure la cohésion nationale.
Il veille à l’égalité entre les territoires et à leur sécurité.
Il se comporte en animateur,
en promoteur des politiques publiques, déléguant aux régions la conduite des opérations
d'administration, d’aménagement et de
développement.
La région est une
collectivité de prospection et de programmation, responsable de la gestion et
du devenir d’un vaste territoire dont les
limites peuvent être repensées.
Elle administre, d’une part, ses équipements structurants.
L’enseignement supérieur, l’emploi et la formation professionnelle, la recherche.
Les grandes voies de
communication, autoroutes, réseau ferré, liaisons fluviales.
Les transports régionaux de
voyageurs....
Elle a pour mission, d’autre part, d’engager des démarches prospectives et d’anticiper l’évolution des
gestions territoriales en liaison avec les régions voisines.
Le “civitate” représente le niveau charnière,
celui de la décision et de l’action.
Ses compétences couvrent les
nombreux domaines pour lesquels sa taille, + de 100.000 habitants, permet l’application des principes de simplicité, de rapidité,
d’économie et de lisibilité.
ces domaines de compétence concernent :
Les lycées et collèges.
L’apprentissage.
Le secteur social.
Les transports interurbains de voyageurs.
L’aménagement rural.
Les réseaux structurels, eau, assainissement, énergies, câble,
techniques nouvelles.
Les services de l’environnement et
du développement durable.
Les services d’incendie et de
secours,
les services de santé.
Le tourisme.
L’ensemble du réseau routier de
la communauté.....
La commune est le lieu de la démocratie vivante, active, partagée.
Le citoyen devient l’animateur de la vie collective municipale et participe
à ses différentes activités d’éducation
populaire et de coopération aux programmes d‘intérêt général.
La commune assure le développement des liens sociaux.
Elle assume les compétences de
proximité, au service de ses habitants,
La gestion de son patrimoine.
L’éducation publique primaire.
La culture.
Le sport.
L’urbanisme et l’organisation du territoire.
Le logement,
Les transports locaux.
La coordination des activités coopératives et associatives.
La démocratie partagée.
L’état civil.
L’organisation des élections....
L’éventail reste ouvert….
La
capacité du citoyen à s’investir dans la cité et l’exigence du respect de la souveraineté populaire constituent le
centre de gravité de notre démarche révolutionnaire.
À Aurillac, le 7 novembre 2013.
Les rapporteurs :
Jacques Vermenouze Michel Rocagel
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