Un seul vote ne peut faire deux élections Non bis in idem

                Non bis in idem

La loi de réforme des collectivités territoriales du 17 mai 2013 fixe les modalités des prochaines élections municipales de mars 2014.

Elle précise que les communes de plus de 1000 habitants éliront leur conseil municipal au scrutin de liste paritaire, selon un système majoritaire à deux tours.

Les communes moins de 1000 habitants conservent  un système nominal majoritaire à deux tours.

Les électeurs pourront, ainsi, choisir, selon la tradition républicaine, leurs représentants pour gérer les affaires communales. Du moins le croient-ils ……

Car, en réalité, ces élus du suffrage universel se défausseront  d’une grande partie de leurs compétences pour les déléguer à une instance supra communale. Ce tour de passe-passe privera les citoyens des moyens d’un contrôle direct sur une instance décisionnelle sans légitimité et éloignée d‘eux.

Ils seront dupés….

La loi du 17 mai 2013 crée la confusion et abuse les citoyens en indiquant que chaque bulletin de vote comportera deux parties, celle des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire.

Un seul vote ne peut faire deux élections…non bis in idem …!

La règle démocratique se trouve bafouée dés lors que l’élection des conseillers communautaires ne se fonde pas sur un libre choix, mais sur un choix de candidats imposés, liés à une liste municipale.

Cette élection, acquise par ricochet, ne saurait prétendre à la légitimité que donne le suffrage universel direct

Comment réagir ? Cette loi  « trompe couillons » du 17 mai 2013 soulève plusieurs problèmes.

Celui de l’organisation territoriale.

Celui de l’organisation politique.

Celui des caciques du système.

S’agissant de l’organisation territoriale, la démonstration n’est plus à faire que les communes telles qu’elles sont, aujourd’hui, ressemblent à des coquilles vides, sans destin.

Il faut appréhender une population suffisante dans un territoire adapté pour créer de nouvelles collectivités capables de gérer, dans de bonnes conditions, les affaires publiques locales et supprimer la multitude communale.

Dans un premier temps et nonobstant les propositions de l’atelier « A.V.E.C » sur la territorialité, les communautés de communes qui se sont, récemment, constituées pourraient devenir les collectivités locales basiques de plein exercice. Et, dans ce cas, leur conseil délibérant serait élu au suffrage universel, au scrutin de liste paritaire majoritaire à deux tours; la circonscription électorale coïncidant avec le territoire de la collectivité.

Cette nouvelle organisation réduirait, sérieusement, le nombre des collectivités locales, permettrait une gestion plus efficace des affaires publiques, assurerait une conduite plus cohérente des investissements et une maîtrise plus responsable des finances, tout en conservant la proximité nécessaire entre le citoyen et ses élus.

S’agissant de l’organisation politique, la démonstration n’est plus à faire que les partis politiques, tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui, coupés des réalités et enfermés dans leurs ambitions ne répondent plus aux attentes des citoyens. Ils constituent, cependant, des institutions labélisées…

Dénonçons cette situation.

Refusons aux partis politiques leur financement public qui ne se justifie plus, dès lors que ceux-ci n’agissent que pour leurs intérêts particuliers. La suppression de ce financement sera un acte de salubrité publique et une source d’économie pour les contribuables. Les effets pervers de l’aide de l’État provoquent des conséquences désastreuses et nuisibles à l’exercice d’une saine démocratie. Le clientélisme, la corruption, la bureaucratie, l’esprit clanique, le trafic d'influence, l’absence de vision caractérisent le système politique actuel.

C’est ainsi que les manœuvres, tractations et magouilles entreprises pour la composition des listes soumises aux prochaines élections locales et européennes illustrent, parfaitement, la main- mise des partis, la cuisine des nantis, l’exclusion des citoyens.

Dénonçons ce système sclérosé pour le remplacer par des collectifs populaires qui redonneront au peuple les moyens de s’exprimer, de débattre et de proposer.

(Voir les conclusions de l’atelier « démocratie partagée ».)

s’agissant des caciques du système, la démonstration n’est plus à faire que la classe politique s’est organisée selon un mode féodal dans lequel les tenants du pouvoir forment, des nobliaux locaux aux  grands feudataires des mégapoles, une caste hiérarchisée .

Ils constituent une communauté d’intérêts, de complicités et d’avantages à laquelle ils s’accrochent sans partage.

Ils négligent, fréquemment, l’intérêt général au profit de certains lobbies dont-ils subissent les influences.

Ils profitent des prébendes et des privilèges que la République leur accorde, ils en abusent souvent, notamment, en cumulant diverses fonctions lucratives.

Abolissons ces privilèges…

Pour que le peuple souverain ne donne à un élu qu’un seul mandat, mandat renouvelable une seule fois.

Ainsi, les responsabilités publiques des différents niveaux de l’organisation territoriale seront assumées par un plus grand nombre d’élus et concerneront, par là même, un  large panel de citoyens désireux de s’investir.

Mandat unique limité dans le temps, rotation des responsabilités créeront des appels pour impliquer les citoyens dans les affaires publiques.

Face à cette loi du 17 mai 2013, « trompe couillon »,  comment se comporter?

Pour ne pas se faire prendre, il s’agit de :

Démasquer cette loi scélérate,

Illustrer la légèreté des communes.

Dénoncer la duperie de l'élection par ricochet au conseil communautaire.

Décider de voter, le jour venu, pour les candidats municipaux mais d’invalider les candidats communautaires d‘une barre  rouge sur leurs noms.

C’est une façon de ne pas tomber dans le panneau…!

Et, dans le même temps, faire campagne sur des thèmes généraux positifs:

La réorganisation territoriale.

La démocratie partagée.

Le statut de l’élu et des partis politiques.

                                À Aurillac, le 13 décembre 2013, Michel Rocagel