Contributions débat réformes territoriales: Groupe EELV Conseil régional Auvergne et J. Vermenouze citoyen du Cantal

Déclaration du Groupe EELV le 24 juin 2014 au Conseil Régional

 (orateur P. Pommarel)

3 points sont abordés dans ce discours : la réforme territoriale, la nécessaire coopération des régions en matière ferroviaire, et le refus de céder au chantage exercé par le groupe ERAMET.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aux lendemains des élections locales et européennes, où l’abstention représente encore et toujours le premier parti politique de France, sans même parler de la montée en puissance de l’extrême-droite, la démarche technocratique, à la hussarde du Président de la République sur la réforme territoriale est un véritable pied de nez à la démocratie, aux territoires et à la citoyenneté tout simplement.

Elle émerge dans la plus grande précipitation. Qui plus est, cette réforme est démagogique vis-à-vis des Français puisque les économies à la grosse louche promises par la diminution du nombre de Région sont un leurre.

La réforme territoriale envisagée ne permettra pas de faire des économies substantielles à défaut de s’attaquer d’une part au fonctionnement de l’Etat et ses relations avec les collectivités, d’autre part à la clarification des compétences afin de supprimer les doublons et les trop nombreuses strates et antichambres administratives.

Pour l'instant, la seule chose promise aux territoires c’est un nouveau transfert de dette de l’Etat vers les collectivités, en particulier vers les Régions dont l’équilibre financier est de plus en plus fragilisé.

Cette réforme ne peut être celle de l’austérité, elle devrait être forcément pensée en même temps qu’une vaste réforme fiscale redonnant de l'autonomie aux Régions, et à l’issue d’un vrai débat démocratique impliquant les citoyens et les acteurs socio-économiques.

Notre pays a besoin d’être réformé, l’action publique a besoin d’être plus lisible et efficace, c’est une certitude.

Mais fallait-il une fois de plus, porté par l’idéologie social-libérale de la compétitivité territoriale, prendre le problème à l’envers en commençant non seulement par créer de grandes métropoles, puis des méga-régions à la logique concurrentielle, alors que la France est championne d’Europe du nombre de communes et qu’elle recense une centaine de conseils généraux dont la suppression est renvoyée à un calendrier plus qu’incertain ?

Fallait-il improviser un découpage des Régions totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens, des bassins de vie, des enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires, du patrimoine historique et culturel, mais aussi des coopérations existantes ?

La taille des régions françaises est un faux débat car elles sont en superficie et en population au-dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat, et il faudra bien avoir le courage de l’avoir un jour, pour mettre fin au jacobinisme historique de la France, c'est qu’elles sont des naines financières à côté de leurs homologues des grands pays européens.

En euros par habitant, le poids budgétaire des Régions françaises est 5 à 10 fois inférieur à celui des Régions des autres pays européens. Leur autonomie, leur pouvoir d’action, leur possibilité d’avoir des politiques différenciées sont extrêmement limités dans la mesure où elles ne maîtrisent que 12,5% de leurs recettes fiscales. 13% pour l’Auvergne.

Ainsi, au lieu de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens – les sondages l’attestent, en Auvergne notamment – il faut leur transférer des compétences certes, mais aussi et surtout des moyens financiers et réglementaires pour qu’elles soient plus autonomes. Les annonces du gouvernement en la matière doivent tous nous inviter à la plus grande vigilance.

De plus, « penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la construction de grandes régions est un non-sens économique » comme l’écrit un ancien sous-préfet : « les entreprises Michelin, Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole clermontoise ni d’une grande région Auvergne Rhône Alpes pour être des leaders mondiaux dans leur domaine », au même titre que Kuhn à Saverne, sous-préfecture du Bas Rhin de 12 000 habitants, de Bugatti à Molsheim, 9300 habitants, de Kronenbourg à Obernai, 11 000 habitants. La réussite de ces entreprises n’a rien à voir avec la dimension de la métropole ou de la région dans lesquelles elles se situent.

Permettez-moi également de mettre dans le débat quelques chiffres de comparaison au regard des compétences principales des Régions afin de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues, voire à une forme de dogmatisme de certains prophètes de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes.

En 2013, d’après les budgets primitifs, quand le Conseil régional d’Auvergne dépensait globalement 489€ par habitant, Rhône Alpes en dépensait 386€. Quand notre collectivité injectait 39€ par habitant dans l’économie, la région Rhône-Alpes prévoyait 26€. Pour les transports, près de 92€ pour notre collectivité contre 50€ environ pour Rhône-Alpes. Pour l’enseignement, 115€ en Auvergne contre 100 en Rhône-Alpes. Enfin pour la formation professionnelle et l’apprentissage, 81€ en Auvergne contre 76€ chez nos voisins.

Sans tirer de conclusions hâtives sur ces chiffres, les Auvergnats sont en droit de se poser la question de l’intérêt d’une telle fusion avec Rhône-Alpes, « une fusion par défaut » selon les propres mots de R. Souchon, et de se demander comment seront fixées les priorités et si un nivellement par le haut ou par le bas dans les dépenses interviendra en cas de fusion.

Les Auvergnats sont en droit de se demander si l’on ne va pas assister au mariage de la carpe et du lapin et quelle sera la place de l’Auvergne, son influence dans cette nouvelle région mastodonte de plus de 7 millions d’habitants.

Les territoires ruraux sont en droit de s’inquiéter pour leur représentativité et pour la satisfaction de leurs besoins de proximité.Que pèseront nos 3 futurs élus du Cantal et nos 4 élus de Haute-Loire par exemple face aux 34 élus du Rhône et de la Métropole ? Que pèseront les élus des territoires à faible densité face à l’écrasante majorité des élus des territoires urbains ? Pas grand-chose, et encore moins si aucune péréquation n’est instaurée.

Nos concitoyens sont aussi en droit de se questionner sur le recul que peut comporter cette réforme pour la démocratie. Diminuer le nombre d’élus est déjà quelque chose de discutable, et ça l’est encore plus lorsque l’on n’a pas le courage d’acter la proportionnelle et le suffrage universel direct avec une prime majoritaire faible pour toutes les élections, y compris les intercommunalités et les métropoles. Et là le compte n’y est pas avec cette réforme.

Pour conclure, qu’on se le dise franchement, l’enjeu central réside avant tout dans la coopération des territoires.

Or, force est de constater que cette coopération n’est pas toujours à l’ordre du jour, en tout cas qu’elle est perfectible. En matière ferroviaire en particulier où de nombreuses menaces pèsent sur les lignes interrégionales, entre l’Auvergne et Rhône-Alpes notamment.

Sur la ligne Clermont-Fd /Thiers / Saint-Etienne, la coopération des 2 régions pour sauver cette ligne, pour peser dans les négociations avec l’Etat, ressemblait davantage, jusqu’à l’annonce de la réforme, à un jeu de poker menteur entre les 2 Présidents de Région.

Nous le déplorons, comme nous déplorons la suspension de la liaison ferroviaire directe entre Clermont-Fd, Limoges, Brive et Bordeaux faute d’avoir su apporter entre les différents partenaires les 7 millions d’euros nécessaires pour rénover seulement 22 km de ligne entre Laqueuille et Eygurande, soit 10% seulement du kilométrage total de la ligne Clermont-Fd –Limoges.

Or 7 millions d’euros qu’est-ce que c’est finalement ? Cela représente le coût de la construction de quelques centaines de mètres d’une autoroute…

Ainsi, à contre-courant des enjeux environnementaux, de l’aménagement durable et équilibré des territoires, cette fermeture est inacceptable à plus d’un titre.

• Elle rendra les Auvergnats et les Limousins encore plus dépendants de la route et de l’énergie pétrolière

• Elle est synonyme de gaspillage d’argent public puisqu’elle fait perdre une partie du bénéfice des efforts conséquents entrepris entre 2007 et 2013 par les deux Régions, RFF et l’Etat pour rénover l’axe Clermont-Limoges : la ligne Ussel-Limoges a par exemple été rénovée du côté du Limousin, tandis qu’en Auvergne d’importants travaux ont été effectués entre Volvic et Laqueuille, puis entre Volvic et Clermont-Ferrand.

• Elle est le résultat d’orientations nationales exaspérantes et anachroniques en matière de transports dont le service public ferroviaire paie les pots cassés. La dernière en date est l’ersatz d’écotaxe poids lourds à l’assiette extrêmement réduite.

• Elle est enfin le fruit d’un manque évident de volonté politique en Région Auvergne car sur les 7 millions d’euros nécessaires pour sauver cette ligne, la Région Auvergne n’en n’aurait payé qu’une partie : le Limousin s’était engagé à mettre la main à la poche, tandis qu’une mobilisation de tous les élus régionaux d’Auvergne, une bataille du rail comme diraient certains que nous n’avons pas vu à la manifestation à Merlines il y a 10 jours, aurait pu permettre d’exiger des financements de l’Etat et de RFF.

Monsieur le Président, vous allez nous rétorquer que notre collectivité n’avait pas les moyens de sauver cette ligne, que ce n’est pas de sa compétence, et pourtant, aujourd’hui vous nous proposerez bien de sortir 500 000€ de notre chapeau, en subvention qui plus est, auxquels il faut ajouter 1,4 million d’euros de fonds européens, pour venir en aide à Ecotitanium, appartenant au groupe ERAMET. C’est illogique.

Si le projet de l’entreprise et sa localisation sont intéressants, permettez-moi de vous rappeler que le groupe ERAMET, c’est, d’après les rapports annuels du Groupe :

• Une trésorerie très largement positive entre 2008 et 2012 : +448M€ en 2012, + 1,1MM€ en 2011, + 1,3MM€ en 2010
• « un niveau de liquidité très important et une situation financière solide » à la fin mars 2014
• ERAMET c’est enfin plus d’1 milliard d’euros versés à ses actionnaires entre 2008 et 2013

Malgré cela, l’entreprise vient taper à notre porte. Elle exige une subvention, refuse une avance remboursable et de revoir son plan de financement en prétextant que son projet, d’un montant de 23,5M€, tomberait à l’eau sans la subvention de la Région. Mais de qui se moque-t-on ? Nous ne pouvons cautionner un tel chantage. Ne comptez pas sur nous pour accepter de jeter 500k€ par les fenêtres, d’autant plus lorsque cette aide n’est conditionnée à rien du tout, ou presque.

Ce projet n’a pas besoin d’être aidé par la Région et par des fonds publics. Le Groupe ERAMET a les moyens de le réaliser seul. Il se réalisera avec ou sans nous.

Merci de votre attention.

Projet de pétition pour un référendum sur l’avenir du Cantal

Participant fin juin 2014 à l’Espace des Carmes d’Aurillac au débat sur la réforme territoriale organisé à l’initiative d’Alain Calmette, député du Cantal, Jacques Vermenouze citoyen du Cantal a lu le communiqué suivant :

«Je voudrais intervenir en tant que citoyen du Cantal. Je voudrais dire que comme beaucoup de Cantaliens, je ne comprends pas pourquoi l’on a renoncé aussi vite à une région Massif Central alors que ce semblait être la volonté au départ de nombreux élus à commencer par le président du Conseil Régional. C’est pourtant une région qui coule de source aux dires des historiens et des géographes. Je fais partie de ceux qui revendiquent notre ruralité. Cette ruralité n’est en rien un handicap mais bien un atout.
Si l’on renoncé à la Région Massif Central, ce qui me semble être une absurdité, quitte à être la dernière roue de la charrette, autant choisir notre charrette. Pour ma part, je préfère mille fois que le Cantal soit rattaché à la Région Midi Pyrénées-Languedoc Roussilhon  plutôt qu’à la région Rhône Alpes- Auvergne.
Notre département s’est toujours développé suivant un axe Nord-Sud que ce soit du côté aurillacois ou du côté sanflorain.

Je ne vous rappellerai pas l’histoire des Auvergnats de Paris, ni celle des migrations entre le Cantal et l’Espagne aux XIX° et XX° siècles. Je ne vous raconterai pas non plus les pérégrinations du pape de l’an Mil vers la Catalogne ni les échanges commerciaux du temps des Romains entre le midi de la France et notre Région. Je ne vous rappelerai pas non plus l’histoire de la langue d’Oc. Bref, tout nous pousse vers le Sud-Ouest et vers le Sud que ce soit au niveau mentalité, au niveau culturel,  social ou économique ...
C’est la raison pour laquelle, je demande que soient mises en place des assises territoriales pour le Cantal afin que chacun puisse s’exprimer dans ce domaine.
Je demande également la tenue d’un référendum pour le Cantal avec les deux questions suivantes :

1° question : souhaiteriez-vous oui ou non une région Massif Central ?

2° question : souhaiteriez-vous, si cela ne se faisait pas, être rattaché à la Région Midi Pyrénées - Languedoc Roussillon ou la Région Rhône Alpes - Auvergne ?»»

Afin de faire bouger les choses, je souhaiterais lancer une pétition sur internet allant dans ce sens-là. 

Si mon initiative vous intéresse vous pouvez m’envoyer un courriel à l’adresse suivante :

jacques.vermenouze@gmail.com

Si cet appel rencontre quelques échos, nous pourrions nous rencontrer pour convenir ce qu’il serait opportun de faire. A bientôt !